📄 MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site
Nom de l’entreprise / Entrepreneur individuel : DIVIN'ETRE – PAJANIAYE Déborah
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social :
21 chemin Terre Rouge, 97422 Saint-Paul, Île de La Réunion
Numéro SIRET : 842 383 341 00026

Directeur de la publication
PAJANIAYE Déborah

Hébergement du site
Le site est hébergé par : SYSTEME.IO
(Solution SaaS d’hébergement de pages, tunnels de vente et espaces membres)

Contact
Adresse email : divinetre974@gmail.com

🔐 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Collecte des données personnelles

Le site DIVIN’ETRE collecte certaines données personnelles lors de l’utilisation du site, notamment :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Adresse IP

• Données de navigation (cookies, outils d’analyse, pixels publicitaires)

• Données liées aux paiements via Stripe ou PayPal (aucune donnée bancaire n’est stockée)

2. Finalité de la collecte

Les données sont collectées afin de :

• Permettre l’accès aux contenus gratuits et payants

• Gérer les inscriptions aux formations, programmes et accompagnements

• Envoyer des emails d’information, de suivi ou d’offres commerciales

• Améliorer l’expérience utilisateur et les performances du site

3. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

• Le consentement explicite de l’utilisateur

• L’exécution d’un contrat

• Le respect des obligations légales

4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• Jusqu’à la demande de suppression par l’utilisateur

• Ou pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact

5. Sécurité des données

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés via la plateforme SYSTEME.IO.
Elles ne sont ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit de suppression

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité

Toute demande peut être adressée par email à :
📩 divinetre974@gmail.com

📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et services digitaux proposés par DIVIN’ETRE – PAJANIAYE Déborah.

2. Produits et services

Les produits proposés incluent notamment :

• Formations en ligne

• Programmes digitaux

• Accompagnements et coachings

• Produits numériques téléchargeables

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Le régime de TVA est celui applicable à l’Entrepreneur individuel.

4. Paiement

Les paiements sont acceptés via :

• Stripe

• PayPal

5. Livraison

L’accès aux produits numériques est accordé immédiatement après validation du paiement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après paiement.
👉 Aucun remboursement ne pourra être demandé une fois l’accès au contenu accordé.

7. Responsabilité

Les prestations proposées relèvent du bien-être, du développement personnel et de l’accompagnement énergétique.
Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical, psychologique ou thérapeutique.

8. Service client

Pour toute question ou réclamation :
📩 divinetre974@gmail.com

📘 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Accès au site

L’accès au site et aux espaces membres est réservé aux utilisateurs inscrits.

2. Engagement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas partager les contenus payants

• Ne pas transmettre ses accès

• Respecter les autres membres et les règles de la communauté

3. Restrictions d’usage

Sont strictement interdits :

• Le partage ou la revente des contenus

• Le spam

• Tout comportement nuisible, diffamatoire ou irrespectueux

4. Sanctions

En cas de non-respect des règles, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site et aux contenus, sans remboursement.

5. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des contenus proposés.